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Message |
Grenouille
*tatouagedoc.net*
Inscrit le: 04 Fév 2004
Messages: 225
Localisation: On ze road / BZH
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 Posté le: 28 Fév 2008 12:02 Sujet du message: |
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| OWAN a écrit: | le principe d'aller se declarer à la prefecture m'echappe....
je suis inscrit à l'urssaf, donc à l'insee, donc les impots et tout le tintouin...
vu que je n'ai pas de shop attitré, dois-je me declarer dans toutes les prefectures des departements où je peux exercer??!?
c'est un peu con leur truc! |
Je me trompe peut-être, mais je pense plutôt que tu devra te déclarer à la Préfecture du même département où tu es justement déjà inscrit à l'URSSAF et aux impôts : lorsque tu te déplaces dans un shop, tu n'as pas à le signaler en Préfecture, c'est le boss du shop où tu va qui sera tenu de déclarer son activité (on n'a pas encore les modalités, mais on peut supposer que cette déclaration mentionne la possibilité de travailler avec des professionnels de manière provisoire...).
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mikaeltatouage
Who's the Boss Style
Inscrit le: 22 Nov 2003
Messages: 8419
Localisation: poissy
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| Posté le: 28 Fév 2008 12:12 Sujet du message: |
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le boooorrrrdel
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"Dieu est mort" - Nietzsche
"Nietzsche est mort" - Dieu
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Les trente premières années se passent à ne pas pouvoir se réveiller, les trente suivantes à ne pas pouvoir s'endormir. |
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Grenouille
*tatouagedoc.net*
Inscrit le: 04 Fév 2004
Messages: 225
Localisation: On ze road / BZH
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| Posté le: 20 Mar 2008 15:32 Sujet du message: Les syndicats enfin associés à la réglementation |
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Les différentes actions, courriers, réactions médiatiques, etc. menées par les syndicats professionnels ont porté leurs fruits !
Contactés par la DGS (Direction Générale de la Santé), le SNAT et le SPPF vont participer à l'élaboration des arrêtés attendus pour l'application du décret du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène relatives aux pratiques de tatouage et de piercing.
Les syndicats doivent encore attendre leur convocation aux réunions (a priori trois dates en avril, mai, et juin) qui devrait arriver très prochainement.
Un grand soulagement donc pour l'heure, et surtout le sentiment de n'avoir peut-être pas dépensé toute cette énergie pour rien...
Le SNAT remercie tous ceux, en particulier ses adhérents du SNAT - sans qui les actions d'un syndicat ne pourraient pas avoir autant de portée -, qui nous ont encouragés là où d'autres se contentaient de fulminer contre nos tentatives de défendre TOUS les tatoueurs français !
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mme rat
**Tatoueuse**
Inscrit le: 23 Avr 2007
Messages: 4951
Localisation: Los Angeles
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| Posté le: 20 Mar 2008 20:48 Sujet du message: |
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| goachild a écrit: | mais tu vas arrêter avec ma chatte!  |
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Grenouille
*tatouagedoc.net*
Inscrit le: 04 Fév 2004
Messages: 225
Localisation: On ze road / BZH
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| Posté le: 28 Nov 2008 11:04 Sujet du message: |
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Les syndicats ont eu de récents échanges avec le Ministère de la santé afin de finaliser l'arrêté relatif à l'information préalable à donner au client. Ce texte est actuellement soumis à la signature du Directeur général de la santé : sa publication devrait intervenir dans les jours/semaines à venir.
Les arrêtés "déclaration en préfecture" et "formation" sont encore en attente en raison du contexte de transposition de la Directive "services" (pour les curieux, voir cet article Wikipédia).
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